INFORMATIONS GENERALES

Notice explicative générale (document pdf en téléchargement ci-dessous ou ci-contre)
Télécharger la notice.

PREMIERE DEMANDE DE LICENCE

Pour une première demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants, consulter la notice explicative et le formulaire de demande ci-dessous :

Notice explicative

Télécharger le formulaire de 1ère demande de licence

RENOUVELLEMENT DE LICENCE

1 - Dans le cas d’un changement de porteur de licence, veuillez en informer la DRAC Nord - Pas-de-Calais par messagerie électronique à l’adresse suivante :
licences.nord-pas-de-calais@culture...

2 - Pour une demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

ATTENTION
Joindre aussi au dossier
- 1 copie de deux contrats de cession par année depuis l’attribution de la précédente licence
- 1 copie de deux contrats d’engagement d’artiste par année depuis l’attribution de la précédente licence

ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL

Organisation de spectacle occasionnel (structure n’ayant pas pour activité principale ou objet la production ou la diffusion de spectacles vivants, l’exploitation de lieu de spectacle) :
Déclaration préalable à l’autorité administrative compétente déterminée en fonction du lieu de la première représentation, un mois au moins avant la date de celle-ci.

Indiquer pour chaque représentation :
1 - la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date de représentation
2 - l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles
3 - l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle
4 - le nombre de salariés engagés ou détachés

ENTREPRENEUR HORS UNION EUROPEENNE

Cas d’un entrepreneur non établi dans un pays de l’Union Européenne ou partie de l’Espace économique européen :
si la première représentation est prévue en région Nord - Pas-de-Calais, veuillez contacter la DRAC Nord - Pas-de-Calais par messagerie électronique à l’adresse suivante :
licences.nord-pas-de-calais@culture...

Télécharger la "Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en France"

Télécharger la déclaration préalable